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Intervention de Fadila Khattabi
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Fadila Khattabi, députée, présidente :
Nous étions d'accord : personne n'a arraché quoi que ce soit. Nous débattons, nous discutons, nous allons voter. Ce sont les débats qui ont permis cette avancée.
L'article 8 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
