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Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit de maintenir à quatre le nombre de trimestres accordés aux parents, même en cas de décès de l'enfant avant sa quatrième année. Nous proposons de conserver cet article dans la rédaction du Sénat.
