Intervention de Stéphanie Rist

Je suis défavorable à la proposition de suppression. Le Sénat a souhaité maintenir l'âge de départ en retraite pour incapacité permanente à 60 ans. La rédaction que nous proposons prévoit un départ à 60 ans pour les personnes les plus affectées, qui présentent un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20 %, ainsi qu'un départ deux ans avant l'âge légal pour celles dont le taux d'incapacité est inférieur à 20 %. Il est aussi proposé de réduire la durée de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, de dix-sept ans, à cinq ans.

S'agissant de la prévention des risques ergonomiques, le Sénat a adopté des dispositions bienvenues d'encadrement du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, notamment par l'intervention des caisses d'assurance retraite et de santé au travail. Pour des raisons d'opérationnalité et d'efficacité, nous proposons de maintenir le périmètre initial du Fonds, conçu pour répondre aux enjeux liés à l'exposition aux facteurs de risques ergonomiques, non à l'exposition aux agents chimiques dangereux.

Le texte que nous proposons améliore l'articulation du suivi individuel renforcé en médecine du travail avec les rendez-vous de prévention, que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créés, et les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. Cette proposition est issue d'amendements des députées Nadia Hai et Charlotte Parmentier, que nous n'avons pas pu examiner en séance à l'Assemblée nationale.

Pour ce qui concerne le compte professionnel de prévention, le texte que nous proposons conserve les ajouts du Sénat, notamment les incitations à recourir au dispositif à des fins de formation et de reconversion professionnelles. Elles s'ajoutent à celles prévues par le texte initial accélérant l'acquisition des droits pour les personnes exposées simultanément à plusieurs facteurs de risques et augmentant le maximum de points par la suppression du plafond de 100 points.

Quant à la prévention de l'exposition aux agents chimiques, elle doit être traitée par la réglementation, les normes et les sanctions au sein de l'entreprise. Nous ne souhaitons pas l'inclure dans le périmètre du Fonds.