Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Charles de Courson, député :
À l'alinéa 3, le terme d'usure, qui renvoie à l'usure physique, témoigne d'une conception archaïque : nombre de nouveaux métiers sont responsables de céphalées plutôt que d'une usure physique. Il conviendrait plutôt de parler de pénibilité. Quant au Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, il serait préférable de dire qu'il est placé sous la responsabilité de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, des dispositions sont-elles prévues pour éviter les effets de seuil, autour des 20 % de taux d'invalidité ?
