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Intervention de Philippe Vigier
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Philippe Vigier, député :
La création du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est une bonne chose, surtout avec une dotation de 1 milliard d'euros. Il faudra en définir précisément les critères et le rôle des partenaires sociaux.
S'agissant des risques liés aux agents chimiques, l'exposition aux poussières et aux fumées est exclue du compte professionnel de prévention. Il importe qu'elle ne soit pas incluse dans le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle car des mécanismes spécifiques existent déjà.
