Intervention de René-Paul Savary

Le terme « pénibilité » s'emploie pour caractériser l'emploi, « usure » pour l'employé - ce sont les mots de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons conservé « usure » pour replacer le salarié au centre du dispositif. D'autre part, le seuil d'un taux d'incapacité de 20 % n'est pas, contrairement à d'autres, ajustable à la demande du salarié. C'est un seuil de reconnaissance médicale qui correspond au taux d'incapacité du salarié, déterminé par le médecin de la caisse d'assurance maladie. Cette disposition est une avancée voulue par les sénateurs.