Intervention de Stéphanie Rist

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Stéphanie Rist, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Cet article a été introduit par le Sénat. Un amendement similaire avait été déposé à l'Assemblée nationale par Guillaume Vuilletet et Estelle Youssouffa, que nous n'avons pu examiner. Il revalorise les pensions liquidées avant le 31 août 2023 d'un montant forfaitaire de 50 euros et, lorsqu'elles sont liquidées à taux plein, d'un montant supplémentaire pouvant atteindre 100 euros selon la durée d'assurance. Il prévoit également de revaloriser les salaires portés au compte avant le 1er septembre 2023, servant au calcul du salaire annuel moyen permettant de déterminer le montant des pensions liquidées à compter du 1er septembre. Hormis quelques modifications rédactionnelles, nous proposons d'adopter l'article dans la rédaction du Sénat.

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