Intervention de Charles de Courson

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Charles de Courson, député :

Pourquoi la majoration est-elle donc prévue « à titre exceptionnel » ?

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