Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ferai remarquer à mon honorable collègue que la liste des consultations obligatoires prévues pour les classements de cours d'eau est déjà longue, puisque le texte vise les conseils généraux et les comités de bassin.

Toutefois, les membres de la commission ont considéré que l'avis des EPTB était particulièrement important en la matière. Aussi, la commission a émis un avis de sagesse.

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