Intervention de René-Paul Savary

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Cet article prévoit la prise en compte dans le salaire annuel moyen des vingt-cinq meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012, comme c'est le cas depuis cette date. Le coût de cette mesure est évalué à 40 millions d'euros à l'horizon 2030. Nous vous dirons demain combien de personnes sont concernées.

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