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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Vigier
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Philippe Vigier, député :
Je me réjouis de cette disposition qui profitera aux femmes ayant eu des enfants avant 2012.
L'article 10 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
