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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
L'article prend en compte les trimestres de stages de la formation professionnelle dans les droits à la retraite et les réformes des modalités de cotisation des élus locaux. Pour les personnes qui liquideront leur pension à compter du 1er septembre 2023, il prend en compte les périodes de stages ayant pour finalité l'insertion dans l'emploi - les travaux d'utilité collective - dont les cotisations étaient prises en charge par l'État.
