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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
René-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Il s'agit en fait d'ouvrir pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse cette possibilité qui existait déjà pour l'Ircantec.
Proposition de rédaction de M. Arthur Delaporte.
