Intervention de Arthur Delaporte

Cet article important fait notamment suite aux préconisations de la mission « flash » dont Paul Christophe et moi-même avons été les rapporteurs ; Mme Lubin a également travaillé sur les TUC. C'est le cache-sexe de la réforme : une mesure positive qui veut cacher la brutalité de la réforme dans son ensemble.

J'ai déposé une proposition de rédaction qui nous permettrait de vérifier que cette mesure n'a pas de conséquences négatives sur les anciens bénéficiaires des TUC et de faire le point grâce à un rapport remis par le Gouvernement.