Intervention de Paul Christophe

Je me réjouis moi aussi de l'adoption par le Sénat de cet article, à la suite de notre rapport. Près de 1,7 million de ces contrats avaient été signés.

S'agissant de votre proposition de rédaction, il ne me paraît pas nécessaire de l'adopter : je suis sûr qu'il y aura un droit de suite. Je serai heureux que nous poursuivions ensemble cette évaluation.

Même M. Martinez approuve cet article ! Nous réparons ici une injustice flagrante.