Intervention de Hadrien Clouet

Je salue à mon tour cette disposition. Nous soutiendrons aussi la proposition de M. Delaporte.

Je m'inquiète néanmoins du fait que cette mesure repose sur le volontariat. Comme d'habitude, le non-recours au droit sera important ; toute personne qui n'est pas au courant ou qui n'a pas conservé les documents nécessaires sera privée de ses droits. Une mission publique devrait se charger d'éplucher les archives des associations et surtout des collectivités, afin de viser l'ouverture de ces droits pour toutes les personnes concernées.