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Intervention de Stéphanie Rist
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Avis défavorable à la proposition de rédaction de M. Delaporte.
La proposition de rédaction n'est pas adoptée.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
