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Intervention de Sandrine Rousseau
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sandrine Rousseau, députée :
Nous nous opposons à l'objectif de dépenses de la branche AT-MP proposé par le Gouvernement. Cette branche subit un prélèvement d'autant plus malvenu que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. Aussi demandons-nous la suppression de l'article 16.
