Intervention de Hadrien Clouet

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Hadrien Clouet, député :

Dans le même esprit que nos propositions précédentes, nous demandons la suppression de l'article 17.

Nous tenons à exprimer nos doutes quant au maintien de ces objectifs de dépenses dans le contexte actuel d'inflation, qui devrait plutôt vous inciter à revoir ces montants à la hausse.

Nous contestons également ce qui paraît être un fil rouge de votre texte, à savoir la perception de la branche famille comme un ennemi. C'est en effet dans cette branche que vous comptiez ponctionner les crédits permettant de financer le CDI fin de carrière. Qui souhaitiez-vous précisément mettre à contribution ? Vouliez-vous réduire les dépenses relatives aux allocations familiales, à la prime de naissance, à l'allocation aux adultes handicapés ou à la prime d'activité ?

Enfin, quelles sont les dépenses que vous estimez devoir être associées à la prime d'activité pour les cohortes qui seront maintenues sur le marché du travail du fait de votre réforme des retraites ? En d'autres termes, quelle sera la contribution de la branche famille à cette réforme lorsque les générations 1968 à 1972 seront concernées ? Nous n'avons pas encore obtenu de réponse à cette question pour le moment.

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