Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hadrien Clouet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hadrien Clouet, député :
Nous demandons la suppression de l'article 18 relatif aux objectifs de dépenses de la branche autonomie, pour des raisons assez proches de celles que je viens d'exposer.
Je poserai la même question que pour la branche famille : quelle est votre estimation des surcoûts que cette réforme entraînera, à terme, pour la branche autonomie une fois qu'elle sera entièrement entrée en vigueur et que toutes les cohortes auront été affectées par le report de l'âge légal de départ à la retraite ?
