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Intervention de Hadrien Clouet
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous demandons la suppression de l'article, car vous ne prévoyez aucune évolution des charges du Fonds de solidarité vieillesse. Selon vous, les personnes qui sont en passe de liquider leurs droits ne modifieront pas leurs choix concernant la liquidation de leur pension et leur départ en retraite. Je me demande vraiment sur quoi repose cette hypothèse.
La hausse du minimum contributif (Mico) sera compensée par une baisse des aides personnalisées au logement (APL) et de l'Aspa. Cela se traduira, pour certains retraités, par une perte de pouvoir d'achat - l'APL devant diminuer de 12 à 14 euros pour une hausse du Mico de 10 euros. Quelqu'un percevant un minimum contributif de 13 733 euros annuels, une Aspa de 1 400 euros et des aides au logement d'un montant de 3 000 euros perdrait ainsi 500 euros annuels. Combien de personnes seront-elles perdantes ?
