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Intervention de René-Paul Savary
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 mars 2023 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
René-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Cet article fixe les objectifs de la branche vieillesse pour 2023 à hauteur de 273,7 milliards d'euros. Nous vous proposons d'adopter la rédaction issue du Sénat.
La proposition de rédaction n'est pas adoptée.
L'article 20 est adopté dans la rédaction du Sénat.
La seconde partie du projet de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
