Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le critère de classement des cours d'eau que vous proposez d'ajouter, mon cher collègue, est extrêmement large. En effet, toute installation a, par définition, un impact sur la valeur patrimoniale du peuplement piscicole. Retenir votre critère contraindrait donc les préfets à classer tous les cours d'eau, ce qui serait déraisonnable.

Par conséquent, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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