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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Nelly Olin, ministre :
La rédaction trop imprécise de cet amendement le rend difficilement applicable et risque d'être source de contentieux.
Par ailleurs, l'objet de cet amendement est déjà satisfait par la rédaction du 1° du I du texte proposé pour l'article L 214-17 du code de l'environnement, car les peuplements piscicoles sont inclus dans la notion de bon état ou de très bon état définie par la directive cadre européenne sur l'eau. Les poissons font partie des indicateurs biologiques qui permettront d'évaluer le bon état.
Compte tenu de ces explications, monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
