Intervention de Isabelle Richard

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous vous remercions d'avoir convié les administrations à participer à vos travaux sur la continuité territoriale. Nous répondrons à vos questions, avec Marc Demulsant, responsable du budget et de l'évaluation à la DGOM. Avant de reprendre le questionnaire, nous souhaitons préciser que plusieurs continuités territoriales coexistent outre-mer :

- l'aide tout public à la continuité territoriale, réservée aux personnes aux revenus modestes qui forment l'essentiel de nos concitoyens ultramarins ;

- les passeports mobilité réservés aux personnes en formation ou qui poursuivent leurs études en métropole.

Il est essentiel, pour ces différents publics, de maintenir et renforcer cette offre de continuité territoriale. Nous nous employons régulièrement à l'adapter à l'évolution des besoins et des contraintes extérieures.

La réforme de 2021, abordée en premier lieu dans votre questionnaire, porte notamment sur la revalorisation du bon de la continuité territoriale, plus particulièrement à l'intention des collectivités du Pacifique. L'adaptation à la hausse des coûts du transport, réalisée en 2021, est un premier exemple. Un alignement sur le tarif majoré dans les DROM a par ailleurs été effectué, avec la suppression du tarif simple pour la continuité territoriale. C'est une première étape du renforcement de la prise en charge des dépenses. En outre, la liste de bénéficiaires de la continuité territoriale funéraire est élargie afin que davantage de membres d'une famille puissent assister aux obsèques de leur proche en métropole.

Une réforme à venir, dont le décret sera prochainement publié, met en oeuvre une mesure, permise par amendement de la loi de finances de 2023 et réévaluant les montants de prise en charge de la continuité territoriale. Ces derniers peuvent désormais atteindre 50 % du coût d'un billet, comme l'a annoncé le ministre délégué aux outre-mer, Monsieur Carenco.

Le projet LADOM 2024, qui a été décrit par le président et le directeur de l'agence, va plus loin, puisqu'il prend en compte les besoins de nouveaux publics. Il s'inscrit dans un contexte particulier, alors qu'en 2023 LADOM cesse les prescriptions de formation professionnelle, confiées à Pôle emploi dans une logique de rationalisation. Ainsi, l'agence se réinterroge sur ses missions au regard des besoins des ultramarins. De plus, le contrat d'objectifs et de performance (COP) actuel prend fin cette année qui est aussi celle du rapprochement de LADOM et de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi). Ainsi, de nouveaux champs d'action peuvent s'ouvrir. Enfin, l'arrivée en 2023 d'un nouveau président et d'un nouveau directeur général de LADOM lui donne une nouvelle impulsion, en lien avec le ministre délégué chargé des outre-mer.

Les premières réflexions tournent autour de la question suivante : faut-il réviser les seuils d'accès ou élargir le dispositif à de nouveaux publics ? La question importe, car les porteurs de projets pourraient être inclus (start-ups ultramarines en situation d'iniquité avec celles de la métropole pour leurs levées de fonds et leur participation aux salons professionnels).

LADOM envisage un appui bien plus en amont, dès la définition du projet, dans la perspective de considérer un éventuel retour, en correspondance avec une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au regard des offres d'emploi actuelles et futures. Cette réflexion a débuté en Guadeloupe.

Une aide supplémentaire est versée aux étudiants effectuant leur cursus en métropole, sous réserve que leur domaine d'études réponde aux besoins des entreprises ultramarines et que ces jeunes s'engagent à retourner dans leur territoire d'origine au terme de leurs études. Ils peuvent, dans ce cadre, prendre un emploi de courte durée après l'obtention de leur diplôme dans l'Hexagone. Les acteurs de Guadeloupe et de Saint-Martin ont particulièrement travaillé au sujet qui sera mis en oeuvre dès la rentrée 2023 en Guadeloupe et à compter de 2024 en Martinique. Le texte officialisant l'expérimentation est en voie de finalisation et de signature.

Nous nous félicitons de la complémentarité et de l'articulation entre les formations LADOM, les formations professionnelles territoriales et les formations dans l'Hexagone. Dans un effort d'aide au retour des jeunes qui ont été formés, LADOM n'entre pas en concurrence avec les formations dispensées dans les territoires.

Ainsi, la formation progresse dans les territoires. Le nombre de détenteurs d'un passeport pour la mobilité et la formation professionnelle évolue :

- 5 000 bénéficiaires avant la crise sanitaire ;

- 4 000 bénéficiaires en 2019 ;

- 1 600 bénéficiaires en 2020 ;

- 2 500 bénéficiaires en 2021 ;

- 2 700 bénéficiaires en 2022.

Le rapprochement de LADOM et de Pôle emploi, le développement de l'offre de formation locale et d'actions à distance en sont la cause. Les pratiques ont évolué.

L'attribution des aides à la continuité territoriale a concerné :

- 23 000 personnes avant la crise sanitaire ;

- 7 000 personnes en 2020 ;

- 50 000 personnes en 2022.

Le report de l'aide de la Région Réunion sur le dispositif national entre en jeu. L'île de la Réunion comptait 3 000 bénéficiaires en 2020, puis 28 000 bénéficiaires en 2022, soit 56 % des prises en charge sur l'ensemble des territoires d'outre-mer.

Le passeport pour la mobilité des études, qui profitait à 11 000 bénéficiaires annuels avant la crise sanitaire, a été à peine moins utilisé pendant la crise pour afficher une reprise en 2022, en intéressant 10 500 étudiants.

Ces éléments éclairent notre volonté de prendre en compte tous les enjeux mentionnés dans vos travaux. Nous souhaitons que LADOM, à travers son nouveau projet de service, s'adapte encore plus aux besoins des concitoyens ultramarins.