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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Demulsant
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, laissez-moi vous rappeler que LADOM est alimentée par les deux programmes budgétaires du ministère délégué chargé des outre-mer, respectivement le programme 138 « Emploi outre-mer », qui finance tous les dispositifs de formation professionnelle et qui prend en compte le changement de prescription précédemment évoqué, et le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » qui porte le dispositif de la continuité territoriale.
Les chiffres que je m'apprête à vous communiquer concernent ce dernier point. Je vous propose d'examiner les exercices 2022 et 2023, tout en vous fournissant quelques indications de trajectoire depuis 2013.
LADOM reçoit une subvention pour charge de service public, qui bénéficie aux opérateurs pour leur permettre de répondre à leurs obligations et dont le montant est relativement stable : 7,3 millions d'euros en 2022 et une somme du même ordre de grandeur en 2023.
Certaines années, LADOM a bénéficié de dotations spéciales pour ses investissements internes, comme en 2017 et 2019 pour les systèmes d'information (applications métiers, budgétaires, interfaçage). De 2013 à 2023, ces dotations s'élèvent à un total de 2,7 millions d'euros.
Les crédits disponibles au titre de la continuité territoriale, s'appliquent aux individus (déplacements aidés sous conditions de ressources) et aux dispositifs de formation. Ils s'élèvent à 23 millions d'euros en 2022, puis 30 millions d'euros en 2023, cette hausse étant due aux amendements votés au Parlement.
La trajectoire laisse apparaître le poids considérable de La Réunion dans le dispositif. Si en 2014 et les années suivantes, on observe une réduction significative des crédits, le dispositif de la Région Réunion ayant aspiré la demande, en 2022 et 2023, la dépense reprend, comme l'indiquent les chiffres précédemment cités. Les crédits consommés, eux, atteignent 16,5 millions d'euros en 2022, tous DROM confondus.
Il est à noter que le dispositif de continuité funéraire est peu consommé, les dépenses afférentes s'élevant à 130 000 euros en 2022, tous DROM confondus, en raison de l'existence de régimes d'assurance et peut-être aussi par méconnaissance.
La dépense des crédits dans la région Pacifique s'élève à 4,5 millions d'euros en 2022, dont 3,1 millions d'euros en Nouvelle-Calédonie, près de 500 000 euros à Wallis-et-Futuna et 1,1 million d'euros en Polynésie française.
Tous les chiffres depuis 2013 vous seront communiqués.
