Intervention de Guillaume Bouillard

Concernant le niveau de prise en charge des patients au sein des territoires, l'action des ministères respectivement responsables de la santé et des comptes publics consiste avant tout à accompagner, voire développer, l'offre de soins dans les territoires pour limiter le recours aux évacuations sanitaires (EVASAN).

Dans une situation d'éloignement du domicile du patient, le droit commun s'applique à la prise en charge des soins et le code de la Sécurité sociale prévoit onze motifs de couverture par l'Assurance maladie des frais de transports sanitaires, parmi lesquels :

- les transports liés à une hospitalisation ;

- les transports en ambulance lorsque l'état du patient le justifie ;

- les transports entre des lieux distants de plus de 150 kilomètres.

Le dispositif dit d'hôtel hospitalier se développe outre-mer. Il s'agit d'un hébergement temporaire non médicalisé, expérimenté à compter de 2015 puis généralisé en 2021, qui, sur prescription médicale, permet l'hébergement des patients éloignés de leur domicile sur le site hospitalier ou dans un hôtel partenaire de l'établissement.

Ce dispositif est également ouvert aux patients en Evasan en métropole. Toutefois, les plafonds accordés (3 nuitées consécutives sans acte ou 21 nuitées rattachées à un séjour hospitalier) sont levés concernant les patients ultramarins en Evasan. Ces derniers peuvent ainsi être hébergés en métropole dans un lieu non médicalisé à proximité de l'établissement dispensateur de soins.

L'hébergement temporaire non médicalisé a été particulièrement mobilisé depuis sa généralisation à La Réunion, avec 15 000 nuitées, soit la moitié du quantum global.

Le nombre annuel d'Evasan s'élève, lui, à 700. Les critères stricts de déclenchement d'une Evasan et ses modalités de prise en charge sont rappelés dans une instruction de décembre 2022. Deux vecteurs de financement existent :

- par l'Assurance maladie lorsque l'évacuation s'effectue par une ligne régulière ;

- par l'établissement hospitalier qui organise l'évacuation lorsque celle-ci est opérée par un avion sanitaire.

L'Evasan s'applique au transport du patient, de l'équipe soignante et d'un accompagnant par assuré ou ayant-droit lorsque l'état de celui-ci le justifie ou pour les mineurs de moins de 16 ans.

Le fonds d'action sanitaire et sociale des caisses qui complète le dispositif d'Evasan prend une importance significative pour les CGSS, outre-mer. En 2019, au dernier recensement, il est apparu que 2,7 millions d'euros avaient été engagés, correspondant à plus de 50 % en moyenne de la dotation paramétrique des CGSS. Ce fonds est mobilisable sous conditions de ressources des patients.

Concernant la prise en charge des frais de déplacement du domicile à l'établissement, le principe de l'Evasan repose sur l'hospitalisation du patient, donc sur un transfert entre établissements. Le code de la Sécurité sociale inclut toutefois quelques relais dans les transports sanitaires.

S'il est prévu que les frais d'Evasan soient directement réglés par la caisse d'assurance maladie ou par l'établissement hospitalier, il arrive fréquemment que les familles aient à les avancer. Ainsi, tous les cas de figure se présentent.

Pour ce qui est du rapatriement des corps en cas de décès, je vous confirme que l'Assurance maladie n'intervient pas. Néanmoins, le fonds d'action sanitaire et sociale propose un financement pour un montant maximal de mille euros, sous conditions de ressources. Les décès consécutifs à un accident du travail sont, eux, pris en charge.

La question relative au coût global de la continuité des soins a été posée à l'Assurance maladie ainsi qu'aux équipes diligentant les analyses médico-économiques au sein du ministère. Pour ne l'avoir pas étudié à ce stade, nous ne savons pas vous restituer le coût de la prise en charge des soins des patients ultramarins bénéficiant d'une Evasan.