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Intervention de Guillaume Chevrollier
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention
Guillaume Chevrollier, rapporteur :Mesdames, Messieurs, je vous remercie de vos interventions.
Nous avons pu mesurer, lors de notre déplacement, de fortes attentes en matière de continuité territoriale. Il existe effectivement plusieurs continuités : entre les outre-mer et l'Hexagone, à l'intérieur des territoires, mais aussi entre les territoires ultramarins. L'accès depuis la Guyane à ses pays voisins est actuellement compliqué.
Je note que l'accès à l'information relative aux aides de LADOM et les conditions de ressources exigées sont particulièrement faibles, limitant la demande et l'éligibilité des publics. Ces points, souvent exprimés sur le terrain, sont certainement à intégrer à votre réflexion. Il vous appartient aussi de développer une offre adaptée à la forte saisonnalité des tarifs, c'est un vrai problème car les dates de voyage des étudiants sont impératives.
Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Les collectivités locales, mesurant les attentes de leurs populations par rapport aux besoins de continuité intérieure et extérieure, souhaitent agir. Il convient de sécuriser juridiquement cette possibilité, à défaut de moyens plus conséquents octroyés par l'État.
Vous avez indiqué, à ma question sur la DGAC, que la réglementation européenne s'impose. Celle-ci exerce une forme de contrainte. Comment pourriez-vous lever quelques obstacles pour accroître l'offre de mobilité ?
