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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 166
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé :
À la fin du deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les dispositions :
à la continuité écologique. Celle-ci est caractérisée par le transport suffisant des sédiments et la circulation des espèces vivantes.
par les mots :
respectivement au maintien du très bon état ou au maintien ou à l'atteinte du bon état du bassin versant ou à la circulation des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
