Intervention de Isabelle Richard

Le terme de « public modeste » correspond à une orientation qui a été approuvée par la Commission européenne lorsque le renouvellement du dispositif a été notifié. Cette philosophie ne va pas à l'encontre des intérêts des outre-mer, puisque, ne serait-ce que dans le champ du logement social, 90 % de nos concitoyens ultramarins y sont éligibles.

Le quotient familial annuel retenu au titre de la continuité territoriale est de 11 991 euros ; pour le passeport mobilité études et la formation professionnelle, ce quotient s'élève à 26 631 euros. Nous avons conscience que depuis la fixation de ces montants, il y a plusieurs années, les revenus ont pu progresser. Le sujet est examiné dans le cadre de la réforme de LADOM.

Pour autant, les revenus médians sont plus bas outre-mer qu'ailleurs dans l'Hexagone et nous devons garder à l'esprit la notification de la Commission européenne.

Il est trop tôt, nous semble-t-il, pour évaluer la réforme de 2021, dont les textes ont été publiés au printemps, entre plusieurs périodes de confinement liées à la sévérité de la pandémie outre-mer.

Les montants de prise en charge en Polynésie française ont profité aux publics face à la hausse des tarifs aériens en 2022, de même que le passage d'un tarif unique à un tarif majoré dans les DROM. La DGOM analyse régulièrement ces éléments.

Le dispositif de 50 % de financement du prix des billets d'avion s'avère plutôt vertueux, incitant les personnes et les agences de voyages à anticiper les déplacements, pour obtenir les montants les plus intéressants. Ce ratio s'appuie sur les montants constatés en 2022, en matière de continuité territoriale. Les plafonds ont ainsi été révisés.