Intervention de Catherine Conconne

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne, rapporteure :

Je vous confirme, Monsieur le président, que le dispositif de continuité funéraire est d'une complexité extraordinaire. Entre l'apport exigé préalable et le volet administratif des dossiers, les familles, souvent, abandonnent leur requête.

J'estime que le niveau des conditions de ressources est totalement inacceptable, d'autant que la Corse n'y est pas soumise. Lorsque vous faites mention du revenu médian et d'un dispositif vertueux, considérez-vous qu'avec un plafond de 12 000 euros annuels, vous vous adressez à un public ciblé ? Dans ces pays où les taux de pauvreté sont très importants, les foyers sont par conséquent souvent pauvres, avec notamment des surcoûts pour l'alimentation, de l'ordre de 40 %.

La sous-consommation d'un certain nombre d'aides, dont celle de la continuité funéraire, est due aux difficultés administratives. Pour les avoir moi-même expérimentées, en appuyant plusieurs familles, j'ai dû abandonner. Or, un transport funéraire exige une réactivité importante. Le coût d'un déplacement de corps est situé entre 4 000 euros et 5 000 euros, pour un remboursement de l'ordre de 1 000 euros. Les familles préfèrent généralement abandonner cette aide.

Permettez que je poursuive, président, avec les ACT spécifiques des sportifs et des artistes. Là encore, les dossiers sont particuliers. Lorsqu'une équipe de football, comprenant quinze personnes et son encadrement, se déplace, les dirigeants sportifs, au-delà de leur engagement bénévole, doivent constituer un dossier pour chaque personne, sous conditions de ressources, en récupérant les avis d'imposition et ainsi de suite. Ce n'est pas tenable ! Les modalités d'accès à ces dispositifs laissent penser qu'elles mise sur le découragement des publics concernés, afin que les enveloppes ne soient pas consommées. Ainsi, les dirigeants sportifs, que nous avons rencontrés et qui se déplacent chaque semaine depuis Marie-Galante, ont préféré conclure des partenariats de mécénat avec les transporteurs, parce qu'ils ne parviennent pas à obtenir l'ACT spécifique, étant donné l'individualisation de cette aide.

Enfin, je vous laisse calculer ce qu'un plafond de ressources de 12 000 euros annuels représente, par mois. De plus, les dossiers de personnes gagnant quatre euros au-dessus de ce plafond sont rejetés ! Les interlocuteurs de LADOM en sont eux-mêmes attristés. Pouvez-vous me dire ce qu'il y a de vertueux à refuser une aide aux personnes disposant de 1 000 euros mensuels, en sachant que le coût de l'alimentation est supérieur de 40 % et que les conditions de ressources ne sont pas appliquées en Corse ?

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