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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Demulsant
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention
Intégré au programme 123, le « Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif » (FEBECS), pour une enveloppe globale de deux millions d'euros sur l'ensemble des territoires, apporte en partie une réponse au traitement individuel des sportifs. Il peut être mobilisé dans le cas de déplacement d'une équipe. Cet outil, opéré par les préfectures, est plutôt bien utilisé, année après année.
Pour revenir à la continuité funéraire, le budget alloué est, de fait, sous-consommé, certainement par méconnaissance du dispositif. Il faut cependant admettre qu'il n'est jamais simple de dépenser de l'argent public. Les règles instituées en la matière ne correspondent effectivement pas à l'urgence et la détresse d'une famille confrontée à un décès. Nous devons examiner quel serait le vecteur le mieux adapté et quelles solutions opérantes nous pourrions imaginer pour simplifier le processus. Néanmoins, la notion de complexité qu'engendre l'usage de l'argent public demeure, même si c'est regrettable.
