Intervention de Catherine Conconne

Je n'ai pas reçu de réponse de la part de la Direction de la Sécurité sociale quant à la prise en charge de l'hébergement temporaire non médicalisé en Guadeloupe et en Guyane. Qu'en est-il de l'instauration d'un dispositif qui améliorerait les conditions d'accueil des patients ayant à se déplacer pour recevoir des soins ? Je rappelle avoir interpellé le directeur du port de Pointe-à-Pitre à ce sujet.

Mon sentiment, pour conclure, est que l'ambition est « au ras des pâquerettes », s'agissant de nos territoires, même si je respecte votre réserve en qualité de fonctionnaires, ainsi que votre attachement à appliquer les directives politiques. Il se trouve que nous sommes nous aussi politiques et notre rôle est de conduire le changement.

Par ailleurs, certains mots m'ont fait sourire.

Sachez qu'il est extrêmement difficile d'obtenir le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS); les services de l'État le reconnaissent eux-mêmes.

Je m'interroge sur la signification d'un budget qui serait « assez bien consommé ».

Quant aux conditions de ressources, j'ose l'affirmer, c'est une honte ! L'État assume pourtant 100 % de la prise en charge de la continuité territoriale avec la Corse. Ce qu'il se passe dans nos territoires est anormal, où les collectivités contribuent au dispositif, alors que le Code des transports précise qu'il s'agit d'une compétence relevant de l'État. Notre audition des élus de Corse l'a confirmé, la collectivité s'appuie entièrement sur l'État qui abonde le dispositif de continuité territoriale (marchandises, passagers et frais de fonctionnement compris), d'un montant de 220 millions d'euros pour 350 000 habitants.

J'estime tout aussi anormal le fonctionnement obsolète de LADOM, dans le traitement des dossiers, avec des bons en papier. Le temps de traitement qui en résulte grève le temps des compagnies aériennes, à raison d'une personne à temps plein ! D'une manière comparable, les collectivités qui paient l'État pour le traitement de l'octroi de mer consacrent un ETP au collationnement des bons tamponnés. Quand évoluerons-nous ?

Ces éléments ne sont pas de nature à favoriser l'accès à la continuité territoriale, dont la sous-consommation devrait nous interpeller. LADOM dégage un excédent de plus de deux millions d'euros sur l'exercice précédent, celui-ci ne devrait même pas exister !

Je vous invite à évaluer objectivement la situation. Notre mission n'est pas une inquisition, nous entendons donner du sens à la volonté pour le Gouvernement d'affirmer la différenciation. Qu'en est-il de son application réelle ?

Je suis extrêmement heureuse d'être au coeur de cette mission, car je peux appréhender, depuis le mois de janvier, une différence de traitement flagrante entre les Français de l'Hexagone et ceux d'ailleurs.

Puisqu'il est dit que nous tenons à ces territoires, quelle ambition apportons-nous à instituer une véritable politique de continuité territoriale, outre-mer ? Ne laissons pas les collectivités porter autant de charges mentale, politique, financière et logistique sur ce plan.

Les opérateurs en Guyane ne sont pas parfaits, mais ils sont souvent les seuls à se positionner sur les DSP. C'est pourquoi je souhaite réagir à l'adjectif « malin » prononcé à l'encontre d'Air Guyane et à l'évocation de pénalités. Son président-directeur général, M. Marchand, est un Martiniquais épris de sa région. Je ne pense pas qu'il soit malhonnête. Il nous a confié ses difficultés pratiques face à l'état des pistes et à l'absence d'équipement des aéroports, ces infrastructures relevant de la compétence de l'État.

Ainsi, une remise en cause collective s'impose. Le rapport que nous vous livrerons d'ici la fin du mois sera un excellent outil de travail, dont l'ambition ne se limite pas aux aspects financiers. Faites-en un outil décisif dans vos futures révolutions en matière de continuité territoriale ! Il devrait éclairer vos choix en matière de service rendu, d'information portée, de lisibilité et d'adaptation technique des politiques publiques. Je vous demande de l'attendre avant d'entamer LADOM 2024. Nous serons pour vous d'excellents partenaires, car nous vivons au quotidien au contact des administrés de ces territoires.

Je remercie et félicite les membres de la délégation pour l'excellence de leurs travaux d'accompagnement et de rédaction. Je remercie le président. J'en appelle à une ambition collective et je compte sensibiliser le président de la République sur la rupture constatée. Les directions politiques que nous nous apprêtons à suivre sont extrêmement importantes.

N'oubliez pas que ce service public est rendu à une population qui le mérite, parce qu'elle est de nationalité française. Ses besoins en matière de santé et de déplacements sont certainement plus importants qu'en métropole. Nous attendons une révolution de la part de LADOM en matière de continuité territoriale. L'ambition doit vous guider, je vous le dis en toute sincérité.