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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Bouillard
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 9 mars 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer — Audition de la direction générale des outre-mer dgom la direction générale de l'aviation civile dgac et du ministère de la santé et de la prévention
Madame la sénatrice, l'hébergement temporaire non médicalisé, dit hôtel hospitalier, participe d'une volonté du gouvernement d'élargir le panier de soins, dont la vocation première est de faciliter l'accès aux soins. Plusieurs dispositifs coexistent, parmi lesquels l'hôtel hospitalier et l'engagement maternité.
L'engagement maternité s'adresse aux parturientes domiciliées à plus de 45 minutes d'une maternité. Financé par l'Assurance maladie, ce dispositif récent a été généralisé en période de crise sanitaire. Nous avons constaté en 2021 que son déploiement n'était pas satisfaisant. Nous avons constaté un déploiement massif à La Réunion, et uniquement dans ce territoire qui s'est équipé.
Les établissements des territoires ultramarins peuvent passer des partenariats avec les établissements hôteliers ou construire leur propre hôtel hospitalier. À cette fin, la somme de neuf milliards d'euros réservée aux investissements des établissements de santé depuis 2021 constitue notre levier. Le financement incitatif consistant en un paiement à la nuitée devait s'interrompre à la fin de 2022, mais il est prévu de le reconduire, au regard de l'inachèvement du déploiement. Nous patientons, pour la même raison, avant d'évaluer le dispositif.
Les services du ministère accompagnent et encouragent à nouveau les établissements et les ARS à développer davantage le dispositif que nous réévaluerons d'ici un an ou un an et demi, en nous appuyant sur l'hypothèse qu'il se déploierait effectivement outre-mer.
