Intervention de André Gattolin

Merci monsieur le président. Vous avez rappelé l'estimation donnée par les associations ukrainiennes, mais le nombre réel d'enfants transférés pourrait être beaucoup plus important. La situation de guerre rend les vérifications difficiles mais les chiffres communiqués par la Russie évoquent l'entrée de 730 300 enfants ukrainiens sur le territoire russe. Certains sont des russophones ukrainiens volontaires mais d'autres ont été orientés par corridors, voire même enlevés. J'ai déposé le texte en mon nom propre et il est désormais ouvert à la signature, mes chers collègues. C'est un texte ciblé et descriptif, destiné à obtenir un consensus sur ce sujet jusqu'ici « sorti des radars », notamment de la résolution générale sur l'Ukraine adoptée par le Sénat le 7 février dernier et initiée par notre collègue Claude Malhuret. En l'espèce, l'enjeu humanitaire est extrêmement important.

La réunion est close à 15h00.

* 1 Exposé des motifs de la proposition de règlement, p. 7-8.

* 2 Article 7 de la proposition.

* 3 CJUE, arrêts Digital Rights Ireland du 8 avril 2014 (affaires C-203/15 et C-698/15), Tele2Sverige AB du 21 décembre 2016 (mêmes affaires) et La Quadrature du Net et autres du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18).

* 4 CJUE, H.H/Prokuratuur, C-746/18, 2 mars 2021.