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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendements 4 1 214 17
Bruno Sido, rapporteur :Madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments et j'avoue y être très sensible.
Au fond, compte tenu de nos débats, je me demande s'il revient vraiment à la loi de définir la continuité écologique. Une telle précision pourrait être opportunément apportée par le décret d'application de ces dispositions.
Pour concilier les propositions de la commission et du Gouvernement, je rectifie l'amendement n° 4 afin de supprimer la dernière phrase du texte proposé pour le 1°°du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement. De la sorte, il appartiendra au pouvoir réglementaire d'apporter une définition à cette notion de continuité écologique.
