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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 4
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement.
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 166 rectifié est-il maintenu ?
