Intervention de Jacques Fernique

Merci à nos rapporteurs pour cette synthèse utile du programme de travail de la Commission pour 2023. Sur la soixantaine d'alinéas avancés, seuls trois me posent soucis. Premièrement, l'alinéa 29 sur l'agriculture reprenant la résolution adoptée en mai dernier demandant une réorientation de la stratégie agricole européenne découlant du « pacte Vert » au regard des conséquences de la guerre en Ukraine. Sans reprendre le débat sur le sujet, le groupe écologiste pense au contraire qu'il faudrait plus que jamais tenir la stratégie qui permet d'évoluer vers l'agro-écologie.

Le deuxième point au sujet duquel je m'interroge, concerne le point 34 évoquant la nécessité d'une réponse forte et coordonnée à l'Inflation Reduction Act (IRA). Il aurait été intéressant dans la résolution de proposer des pistes. Pour ma part, je pense qu'il s'agirait d'un protectionnisme vert européen à assumer. Il manque, dans les mesures imaginées tant par Paris et Berlin que par la Commission, le levier des marchés publics : un « Buy European Act ». Il manque également la nécessaire mention des clauses miroirs dans le domaine agricole. Je partage en partie ce qui a été avancé par Laurent Duplomb sur les accords commerciaux. Nous avons avancé sur le mécanisme carbone aux frontières, mais je crois que dans la nécessité de cette réponse coordonnée, il faut que le dispositif mis en place soit à la hauteur des attentes.

Enfin, en ce qui concerne le point de la proposition de résolution sur les nouvelles ressources propres, nous prenons acte de l'instauration éventuelle d'un fonds européen de souveraineté financé par les ressources propres « pour ne pas sacrifier les générations futures ». Malgré tout, je ne crois pas qu'il soit judicieux d'écarter par principe la voie de l'emprunt qui pourrait être utile pour financer une partie de ce fond. La rédaction de la proposition de résolution me paraît excessive à ce sujet.