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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 248
Guy Fischer, président :L'amendement n° 248, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots :
de maintenir le très bon état écologique des eaux, ...
par les mots :
d'assurer le très bon état écologique des eaux, ou ».
La parole est à Mme Évelyne Didier.
