Intervention de Évelyne Didier

Je propose, dans le texte présenté pour le I de l'article L. 214-17, de remplacer : les mots « maintenir le très bon état écologique » par les mots « assurer le très bon état écologique », là encore conformément à la formulation du texte initial.

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique, ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

Il s'agit, de manière un tant soit peu volontariste, de donner aux concessionnaires d'installations des obligations plus précises en matière de préservation des milieux.