Intervention de Jean-François Rapin

Concernant les demandes de modification ou d'ajouts exprimées, je confirme que nous allons intégrer les demandes de Gisèle Jourda, de François Calvet et de Patricia Schillinger dans la proposition de résolution. Je veux également préciser ma position sur le fonds européen de souveraineté. Pour moi, il ne doit pas être financé par un emprunt mutualisé. Je vous rappelle que nous avions défendu l'emprunt mutualisé sur le plan de relance européen, parce qu'il y avait eu un engagement du Gouvernement français d'obtenir que le remboursement de l'emprunt serait assis sur de nouvelles ressources propres. Or aujourd'hui, ces ressources propres demeurent quasiment inexistantes. Repartir sur un nouvel emprunt avec les mêmes promesses et sans certitude de nouvelles ressources propres ne me semble pas souhaitable.

Je souhaite donc faire preuve de cohérence en affirmant qu'avant d'engager un nouvel emprunt mutualisé, nous devrions commencer par rembourser celui engagé pour le plan de relance. Ce dernier risque bien d'être remboursé plutôt par les cotisations des États, en 2027.