Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 février 2023 à 13h30
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par mm. didier marie et jean-françois rapin

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je crois que nous sommes tous d'accord pour demander d'avancer beaucoup plus vite sur la création de nouvelles ressources propres. En tout état de cause, la Commission européenne a ouvert des champs de réflexion mais ne les a pas explorés. Aujourd'hui, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières va permettre d'engranger un minimum de ressources. L'impôt minimal sur les bénéfices des entreprises à 15% est entré en vigueur au 1er janvier 2023 et ses effets vont se faire sentir dans le courant de cette année. La taxe plastique entre également en vigueur, bien que son rendement s'annonce inversement proportionnel au temps qui passe. Un certain nombre de ressources simplement évoquées comme la taxe sur les transactions financières n'ont à ce jour pas avancé.

Mon groupe souhaite que la Commission soit bien plus volontariste sur ce dossier. Dès lors, nous aurons autant de moyens pour financer les plans de relance et le pacte industriel vert. Ceci étant, on ne peut pas totalement exclure le recours à l'emprunt car, si l'Europe n'emprunte pas de façon mutualisée, les États le feront. Il semble préférable de mutualiser dès lors que c'est une dette qui n'est pas engagée pour financer notre fonctionnement mais pour investir pour l'avenir et donc générer de la croissance. Nous souhaitons que la question de l'emprunt mutualisé européen reste encore ouverte, comme un moyen de générer des ressources fiscales à l'avenir.

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