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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 167
Guy Fischer, président :L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots :
atteindre le bon état écologique
insérer les mots :
des cours d'eau d'un bassin versant
La parole est à M. Rémy Pointereau.
