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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Rémy Pointereau :Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à unifier la rédaction du 1° du I du texte proposé pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.
