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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Bruno Sido, rapporteur :Le critère que vous proposez d'inscrire dans la loi est très strict et conduirait, une fois de plus, à geler toute possibilité d'installation sur les cours d'eau concernés.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
