Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Nelly Olin, ministre :

À ce jour, la notion de biodiversité aquatique n'est pas bien définie, ce qui pourrait rendre difficile l'application concrète de cet article.

Toutefois, cette notion inciterait à une réflexion plus globale et, en conséquence, le Gouvernement émet un avis de sagesse réservée.

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