Intervention de Gérard Roujas

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques ne saurait ignorer la question fondamentale pour certaines communes et leurs habitants de la protection des lieux habités menacés par l'érosion des berges des fleuves.

Il s'agit en l'occurrence de protéger les lieux habités depuis des siècles.

L'exemple de la Garonne en amont de Toulouse est significatif à ce titre, mais il ne s'agit certainement pas d'un cas isolé.

La moyenne Ariège, juste avant sa confluence avec la Garonne, est également concernée, comme de nombreux autres cours d'eau en France.

Le long des parties de ces cours d'eau qui restent encore torrentueuses, de nombreux villages et habitations sont menacés sans qu'il soit possible aujourd'hui de trouver des solutions pérennes, compte tenu du classement des fleuves ou rivières et des contraintes qu'il entraîne.

Par ailleurs, les petites communes, et même les moyennes, comptant de 1 000 à 5 000 habitants, ne peuvent supporter le coût exorbitant des travaux de protection des berges, qui s'élève à plusieurs millions d'euros.

Il est nécessaire de préciser que, depuis de nombreuses années, un fleuve comme la Garonne, dont les berges sont très encaissées dans sa partie pyrénéenne, est livré à lui-même.

L'abandon progressif des seuils, des moulins à eau puis des petits équipements hydroélectriques qui se succédaient, dans chaque village, tous les quatre ou cinq kilomètres, n'est pas étranger à l'accélération du phénomène d'érosion.

En effet, ces seuils, avec leurs canaux de dérivation situés tantôt à gauche, tantôt à droite du fleuve, contribuaient grandement au maintien de ce dernier dans son lit.

Ouvrir la possibilité, dans les zones habitées confrontées à l'érosion des berges ou lorsqu'il existe des droits fondés en titre, de créer ou de rétablir d'anciens ouvrages contribuerait à assurer de manière durable une stabilisation du lit du fleuve, et donc de ses berges.

S'agissant de la libre circulation des poissons migrateurs, tels que le saumon, les seuils, dont la hauteur de chute n'excède pas quatre ou cinq mètres et qui existaient déjà aux XIIIe et XIVe siècles, n'y ont jamais fait obstacle.

Par ailleurs, afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces, les ouvrages créés ou rétablis seraient soumis à l'obligation d'un débit réservé de 1/10e.

Le rétablissement des seuils, qui, je le précise, se comptent par milliers sur le territoire national, pourrait également s'inscrire dans le cadre du développement des énergies renouvelables et permettre à la France de se rapprocher de l'objectif sur lequel elle s'est engagée au titre du protocole de Kyoto, à savoir assurer, en 2010, 21 % de sa production électrique grâce aux énergies renouvelables.

La microhydraulique peut contribuer à la satisfaction de besoins croissants sans qu'il soit nécessaire de recourir à des moyens de production thermiques néfastes à l'environnement, compte tenu des émanations de CO2 qu'ils engendrent.

L'amendement présenté s'inscrit dans une démarche équilibrée qui s'appuie sur une triple exigence : la protection des lieux habités, le développement des énergies renouvelables et le respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de le voter.