Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Votre proposition, monsieur Roujas, me semble partiellement satisfaite par le droit en vigueur.

En effet, sur les cours d'eau classés, le maintien des seuils est tout à fait possible, à condition qu'ils soient mis en règle avec les obligations liées au classement.

S'agissant en revanche du rétablissement de seuils disparus, prévoir une telle possibilité ne me paraît pas une bonne chose, car on multiplierait alors les obstacles à la circulation des espèces aquatiques et des sédiments, pour un bénéfice écologique limité.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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