Intervention de Bruno Sido

S'agissant de l'amendement n° 323, il n'existe, à ma très modeste connaissance, qui n'est nullement encyclopédique, aucune passe à poissons, aussi bien conçue soit-elle, qui puisse garantir la circulation libre et permanente des espèces aquatiques. Dans la pratique, adopter cet amendement reviendrait donc à geler tout développement des installations sur les cours d'eau classés. Dans ces conditions, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 249, les classements visés par le 2° du II de la rédaction présentée pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement ont avant tout pour objet d'assurer la bonne circulation des espèces piscicoles migratrices, d'où l'obligation d'équiper les ouvrages de passes à poissons. Ces dispositifs et ces obligations sont aujourd'hui bien établis, et la commission n'a pas jugé souhaitable d'étendre ces dispositions à des espèces aquatiques ne relevant pas de la classe des poissons. On ne voit d'ailleurs pas très bien de quelles espèces il pourrait s'agir. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.