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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 324
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement a pour objet d'éviter une amnistie des propriétaires d'ouvrages qui ne s'étaient pas mis en conformité avec les obligations s'imposant à eux. Il répond à la préoccupation exprimée par nos collègues du groupe socialiste au travers de l'amendement n° 324.
